J.O. 232 du 6 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 octobre 2006 portant titularisation (inspection générale des finances) - M. Avice (Franck)

NOR : ECON0600062D


Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2006, M. Avice (Franck), nommé dans l'emploi d'inspecteur des finances de 2e classe, est titularisé dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances à compter du 1er octobre 2006.